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1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1084Z (ou 10.84Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    IDCC 

    504

        |     Brochure 

    3092

        |    

    352

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    IDCC 

    3109

        |     Brochure 

    3384

        |    

    143

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1084Z. Les conventions Alimentation (industries alimentaires) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3092 et 3384) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de condiments et assaisonnements coïncide au numéro d'activité principale 1084Z. Il est porté à chacune des structures exerçant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Fabrication de condiments et assaisonnements. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1083Z et 1085Z (Transformation du thé et du café et Fabrication de plats préparés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle possède des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’épices, de sauces et de condiments : mayonnaise, ketchup, farine de moutarde, moutarde préparée, etc.

- la fabrication du vinaigre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la transformation du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple en sel iodé

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture des épices (cf. 01.28Z)

- la préparation des olives, cornichons et autres légumes condimentaires (cf. 10.39A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1084Z : Fabrication de condiments et assaisonnements est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1084Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention conclue pour une durée indéterminée entre en vigueur au jour de son extension nationale par arrêté ministériel et s'applique à partir de cette date.

Elle peut être dénoncée globalement selon les dispositions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation globale par l'une des parties contractantes est portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation.

Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l'article L. 132-8 du code du travail (art. 4 de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982).

Article correspondant à la convention collective 1084Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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