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1085Z Fabrication de plats préparés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1085Z (ou 10.85Z)

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    IDCC 

    1747

        |     Brochure 

    3102

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    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
  3. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
  4. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    IDCC 

    7003

        |     Brochure 

    3607

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    133

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

    Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

    IDCC 

    1586

        |     Brochure 

    3125

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    540

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    IDCC 

    504

        |     Brochure 

    3092

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    352

    pages

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  7. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

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    460

    pages

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  8. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    IDCC 

    1396

        |     Brochure 

    3127

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    577

    pages

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  9. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    IDCC 

    1589

        |     Brochure 

    3256

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    211

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1085Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boulangerie-patisserie industrielle, Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) et Conserveries (brochure, n°3102, 3270, 3184 et 3607) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de plats préparés. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des organisations réalisant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Fabrication de plats préparés. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1084Z et 1086Z (Fabrication de condiments et assaisonnements et Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1085Z Fabrication de plats préparés

Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d’oeufs, de fromage ou de céréales.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits

- la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes

- la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)

- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)

- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)

- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)

- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)

- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)

- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)

- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)

- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)

- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1085Z : Fabrication de plats préparés est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1085Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Chaque partie signataire peut demander des modifications à la présente convention. Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra mentionner les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

Une commission paritaire devra se réunir dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois à compter de la date de réception de la demande de modification pour examiner et éventuellement conclure un accord sur les propositions déposées.

Si les modifications proposées ne font pas l'objet d'un accord sous forme d'avenant, la convention collective reste en l'état.

Article correspondant à la convention collective 1085Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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