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1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1086Z (ou 10.86Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
  2. Illustration de Convention collective : Lait

    Convention collective : Lait

    IDCC 

    7004

        |     Brochure 

    3608

        |    

    247

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Lait – Industrie laitière

    Convention collective : Lait – Industrie laitière

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3124

        |    

    498

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    IDCC 

    3109

        |     Brochure 

    3384

        |    

    143

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1086Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Lait, Lait – Industrie laitière et Industries alimentaires diverses - 5 branches (brochure, n°3270, 3608, 3124 et 3384) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à la profession : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant un emploi concernant la branche : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1085Z et 1089Z (Fabrication de plats préparés et Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1086Z Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière :

• préparations homogénéisées adaptées aux enfants

• denrées alimentaires à valeur énergétique faible ou réduite destinées à un contrôle du poids

• aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

• aliments pauvres en sodium, y compris les sels diététiques hyposodiques ou asodiques

• aliments sans gluten

• aliments destinés à des personnes affectées d’un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques)

• aliments adaptés à une dépense musculaire intense, en particulier pour les sportifs

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1086Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1086Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997

La représentation du personnel, au titre du comité d'entreprise, est organisée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Cependant, chaque entreprise pourra négocier avec les syndicats représentatifs une structure adaptée à son organisation interne. Chaque entreprise attribuera par an et pro rata temporis une dotation d'au moins 0,55 % de la masse de salaires bruts versés l'année civile précédente dont 0,35 % pour le fonctionnement des œuvres sociales et 0,20 % correspondant à la subvention de fonctionnement instituée par la loi (art. L. 434-8 du code du travail).

Chaque organisation syndicale de travailleurs représentative peut désigner dans le cadre des dispositions légales (art. L. 412-17 du code du travail) un représentant au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise.

Pour les élections au CE, à défaut d'accord dans les entreprises, la composition des collèges électoraux se référera au statut des emplois précisé à la présente convention :

- pour le collège 1 : employés ;

- pour le collège 2 : agents de maîtrise ;

- pour le collège 3 : cadres

Article correspondant à la convention collective 1086Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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