Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1091Z (ou 10.91Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    IDCC 

    1077

        |     Brochure 

    3165

        |    

    279

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Meunerie

    Convention collective : Meunerie

    IDCC 

    1930

        |     Brochure 

    3060

        |    

    364

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1091Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, Produits du sol, engrais et produits connexes et Meunerie (numéro de brochure 3616, 3165 et 3060) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Il est donné à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. L'insee a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1089Z et 1092Z (Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. et Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

1091Z Fabrication d’aliments pour animaux de ferme

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément

- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)

- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)

- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1091Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1091Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Au plus tard à l'issue de la période d'essai, le salarié reçoit confirmation de son embauche, par lettre ou contrat écrit, qui précise :

- l'emploi occupé ;

- la durée du travail ;

- le salaire mensuel ;

- la durée de la période d'essai ;

- le lieu de première affectation. Les conditions de mobilité du personnel étant définies par accord d'entreprise ou dans le contrat de travail, lequel peut prévoir une zone géographique d'emploi à l'intérieur de laquelle le salarié peut être affecté.

Ces zones géographiques sont définies dans chaque entreprise compte tenu de la densité d'implantation des restaurants.

Dès son entrée dans l'entreprise, chaque salarié doit être informé de l'existence de la convention collective, du règlement intérieur et, éventuellement, de l'accord d'entreprise. La convention collective doit être affichée dans chaque restaurant.

Le salarié doit se soumettre à la visite médicale d'embauche.

Article correspondant à la convention collective 1091Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail