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1102A Fabrication de vins effervescents : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1102A (ou 11.02A)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    IDCC 

    7005

        |     Brochure 

    3604

        |    

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    IDCC 

    1536

        |     Brochure 

    3121

        |    

    279

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    IDCC 

    493

        |     Brochure 

    3029

        |    

    565

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1102A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3604, 3121, 3029 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de vins effervescents équivaut à l'identifiant NAF 1102A. Ce code correspond aux entreprises pratiquant une activité concernant le domaine : Fabrication de vins effervescents. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1101Z et 1102B (Production de boissons alcooliques distillées et Vinification) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

1102A Fabrication de vins effervescents

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de champagnes

- la production de vins mousseux et de crémants

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le mélange, la purification et l’embouteillage des vins effervescents

- la fabrication de vin effervescent sans alcool ou faiblement alcoolisé

- le vieillissement des vins effervescents pour compte propre

- les traitements oenologiques des vins effervescents

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vins aromatisés (cf. 11.04Z)

- l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1102A : Fabrication de vins effervescents est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1102A : Extrait d'article

Article 12. 5

Délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai

Pendant la période d'essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail à tout moment sans indemnité sous réserve de respecter un délai de prévenance dont la durée est fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise et de l'auteur de la rupture.

Rupture à l'initiative de l'employeur

DURÉE DE PRÉSENCE DANS L'ENTREPRISE

Moins de 8 jours

De 8 jours à 1 mois

Après 1 mois

Après 3 mois

Rupture à l'initiative du salarié

DURÉE DE PRÉSENCE DANS L'ENTREPRISE

Moins de 8 jours

8 jours ou plus

Le délai de prévenance ne peut avoir pour effet de prolonger la période d'essai au-delà des maxima prévus à l'article 12. 1.

Article correspondant à la convention collective 1102A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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