Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

1200Z Fabrication de produits à base de tabac : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1200Z (ou 12.00Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1200Z. Les conventions Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (numéro de brochure 3068 et 3250) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de produits à base de tabac. Il est destiné à chacune des firmes exerçant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Fabrication de produits à base de tabac. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1107B et 1310Z (Production de boissons rafraîchissantes et Préparation de fibres textiles et filature) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

1200Z Fabrication de produits à base de tabac

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits à base de tabac et de succédanés du tabac : cigarettes, cigarillos, cigares, tabacs à pipe, tabacs à mâcher, tabacs à priser

- la fabrication de tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’écôtage et le resséchage du tabac

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture ou le traitement préliminaire du tabac (cf. 01.15Z et 01.63Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1200Z : Fabrication de produits à base de tabac est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1200Z : Extrait d'article

Article 16.1

Définition du taux horaire minimum

Il est convenu que les entreprises ne procéderont plus aux déductions prévues aux articles D. 141-6 et D. 141-8 du code du travail.

En tout état de cause, aucun salarié ne pourra se voir appliquer un taux horaire inférieur au taux horaire du SMIC, à l'exception des contrats spécifiques qui relèvent de dispositions légales.

De ce fait, les parties signataires conviennent qu'à compter du 1er janvier 2008, le taux horaire minimum dans la branche de la restauration collective est au moins égal au salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le régime des avantages en nature nourriture demeure appliqué conformément à la réglementation en vigueur. L'avantage en nature nourriture reste évalué, pour la durée mensuelle prévue à la convention collective, soit 151,67 heures, quel que soit le nombre de repas consommés, à 21 fois le minimum garanti.

Les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale, relatives à l'obligation de nourrir le personnel, restent inchangées.

Article correspondant à la convention collective 1200Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail