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120Z Extraction de minerais d'uranium : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 120Z (ou 12.0Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 120Z :

- 07.21Z : Extraction de minerais d'uranium et de thorium (voir les conventions correspondantes)

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE recherché : 120Z n'est assimilable à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Extraction de minerais d'uranium correspond à l'identifiant INSEE 120Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations exerçant au jour le jour un travail concernant le domaine : Extraction de minerais d'uranium. L'insee a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 112Z et 131Z (Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures et Extraction de minerais de fer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.

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