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131Z Extraction de minerais de fer : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 131Z (ou 13.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 131Z :

- 07.10Z : Extraction de minerais de fer CCN correspondantes »

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité suivant : 131Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Extraction de minerais de fer concorde au code 131Z. Il est porté aux entreprises pratiquant un emploi dans le secteur : Extraction de minerais de fer. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 120Z et 132Z (Extraction de minerais d'uranium et Extraction de minerais de métaux non ferreux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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