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1399Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1399Z (ou 13.99Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

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    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

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    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

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    410

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    IDCC 

    1607

        |     Brochure 

    3130

        |    

    215

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1399Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Textile (industrie) oetam, Habillement (industries de l') et Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) (brochure, n°3046, 3106, 3098 et 3130) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres textiles n.c.a. est assimilable au numéro NAF 1399Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication d'autres textiles n.c.a.. Ce code est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1396Z et 1411Z (Fabrication d'autres textiles techniques et industriels et Fabrication de vêtements en cuir) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

1399Z Fabrication d’autres textiles n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de tulles et autres tissus à mailles nouées, de dentelles ou de broderies en pièces, en bandes ou en motifs

- la fabrication de feutres (foulés ou aiguilletés)

- la fabrication de fils guipés, guipures, chenilles et chaînettes

- la fabrication d’articles divers en textiles :

• lacets de chaussures en textile

• gants et houppes à poudrer

• galons autocollants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou sur des métiers similaires (cf. 13.91Z)

- la fabrication de revêtements de sol aiguilletés (cf. 13.93Z)

- la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles de ouaterie : serviettes et tampons hygiéniques, etc. (cf. 17.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1399Z : Fabrication d'autres textiles n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1399Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Le personnel bénéficie d'un régime de retraite complémentaire qui est obligatoire pour tous les établissements rentrant dans le champ d'application de la présente convention.

Pour 1983, le taux minimum contractuel de la cotisation est fixé à 4 % du montant de la rémunération dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale (1).

La cotisation est supportée à raison de :

- 60 % pour les employeurs ;

- 40 % pour les employés.

(1) Alinéa étendu sauf en ce qui concerne la catégorie des cadres (arrêté du 2 février 1984, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 1399Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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