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1413Z Fabrication de vêtements de dessus : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1413Z (ou 14.13Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Couture parisienne

    Convention collective : Couture parisienne

    IDCC 

    303

        |     Brochure 

    3185

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    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

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    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective : Habillement (industries de l')

    IDCC 

    247

        |     Brochure 

    3098

        |    

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1413Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Couture parisienne, Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3185, 3106 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à la profession : Fabrication de vêtements de dessus. Il est porté à chacune des entreprises pratiquant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Fabrication de vêtements de dessus. L'insee a conçu une arborescence permettant d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1412Z et 1414Z (Fabrication de vêtements de travail et Fabrication de vêtements de dessous) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

1413Z Fabrication de vêtements de dessus

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de non-tissés, etc. :

• manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs, ensembles, robes, vestes, pantalons, jupes, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tous types de vêtements, exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières

- la création-fabrication de vêtements de haute couture

- la fabrication de parties des articles énumérés

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z)

- la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B)

- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)

- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

- la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1413Z : Fabrication de vêtements de dessus est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1413Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

L'ensemble du personnel reçoit avec son salaire un bulletin de salaire une fois par mois et au plus tard le 10 du mois suivant.

Ce bulletin de paie doit être remis à chaque salarié dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, et en particulier par celles du décret du 19 décembre 1959.

Il est généralement remis sur les lieux de travail, mais sera adressé au domicile de l'employé si celui-ci ne peut se déplacer et en fait la demande, sauf pour le solde de tout compte qui doit être remis, au choix de l'employeur, au siège de la société, ou à tout lieu central qu'elle désignera, proche du lieu habituel de travail.

Ce bulletin devra obligatoirement comporter les indications prévues par l'article R. 143-2 du code du travail, à savoir :

- le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement ;

- la référence de l'organisme auquel l'employeur verse ses cotisations de Sécurité sociale, ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel les cotisations sont versées ;

- les nom et prénom de l'intéressé ;

- l'emploi occupé par lui dans la classification ;

- la période et le nombre d'heures de travail auxquels correspond la rémunération versée, en distinguant celles qui sont payées au taux normal et celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires ;

- la nature et le montant des diverses primes s'ajoutant à la rémunération ;

- la nature et le montant des diverses déductions opérées sur cette rémunération brute ;

- le montant de la rémunération nette ;

- la date du paiement ;

- les dates et le montant de l'indemnité correspondante, lors de la prise du congé.

En outre, il y sera mentionné le sigle de la caisse de retraite, étant entendu que la signification de ce sigle et l'adresse de la caisse seront affichées dans l'exploitation.

Par ailleurs, les bulletins de paie ne comporteront aucune référence explicite pour le paiement des heures de délégations.

En cours de mois, l'employeur ne peut refuser de distribuer les acomptes à raison de 80 % du salaire correspondant au temps de travail accompli, ceux-ci étant distribués dans le cadre du règlement intérieur (1) (2).

Article correspondant à la convention collective 1413Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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