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141C Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 141C (ou 14.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 141C :

- 08.11Z : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et (voir les conventions correspondantes)

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité saisi : 141C n'est correlé à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie peut être liée au numéro INSEE 141C. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des structures exerçant quotidiennement une activité dans la branche : Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence permettant de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 141A et 141E (Extraction de pierres ornementales et de construction et Extraction d'ardoise) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

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