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141E Extraction d'ardoise : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 141E (ou 14.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 141E :

- 08.11Z : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et (voir les conventions correspondantes)

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives (voir les conventions correspondantes)

Le code APE de la recherche : 141E n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Extraction d'ardoise peut être liée à l'identifiant INSEE 141E. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant au jour le jour un métier concernant la branche : Extraction d'ardoise. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 141C et 142A (Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie et Production de sables et de granulats) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

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