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142C Extraction d'argiles et de kaolin : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 142C (ou 14.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 142C :

- 08.12Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin CCN correspondantes »

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives CCN correspondantes »

La norme INSEE de la recherche : 142C n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Extraction d'argiles et de kaolin est assimilable au numéro INSEE 142C. Il est attribué par l'insee à chacune des organisations pratiquant quotidiennement un emploi dans le domaine : Extraction d'argiles et de kaolin. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 142A et 143Z (Production de sables et de granulats et Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.

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