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142C Extraction d'argiles et de kaolin : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 142C (ou 14.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 142C :

- 08.12Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (voir les conventions correspondantes)

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives (voir les conventions correspondantes)

Le code APE recherché : 142C n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au métier : Extraction d'argiles et de kaolin. Il est porté à toutes les structures réalisant quotidiennement un emploi dans le secteur : Extraction d'argiles et de kaolin. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 142A et 143Z (Production de sables et de granulats et Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

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