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143Z Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 143Z (ou 14.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 143Z :

- 08.91Z : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (voir les conventions correspondantes)

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE présent : 143Z n'est assimilable avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels. Il est donné par l'insee à l'ensemble des sociétés pratiquant une spécialité concernant la branche : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 142C et 144Z (Extraction d'argiles et de kaolin et Production de sel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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