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144Z Production de sel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 144Z (ou 14.4Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 144Z :

- 08.93Z : Production de sel (voir les conventions correspondantes)

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives (voir les conventions correspondantes)

- 10.84Z : Fabrication de condiments et assaisonnements (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. suivant : 144Z n'est correlé à aucune CCN

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à la profession : Production de sel. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations pratiquant un métier en lien avec le domaine : Production de sel. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 143Z et 145Z (Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels et Activités extractives n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est possible pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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