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144Z Production de sel : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 144Z (ou 14.4Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 144Z :

- 08.93Z : Production de sel CCN correspondantes »

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives CCN correspondantes »

- 10.84Z : Fabrication de condiments et assaisonnements CCN correspondantes »

Le numéro INSEE présent : 144Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Production de sel correspond au numéro NAF 144Z. Il est porté à chacune des structures réalisant au jour le jour un métier dans le domaine : Production de sel. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 143Z et 145Z (Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels et Activités extractives n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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