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151A Production de viandes de boucherie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 151A (ou 15.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 151A :

- 01.49Z : Élevage d'autres animaux CCN correspondantes »

- 10.11Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. saisi : 151A n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Production de viandes de boucherie est conforme au code 151A. Il est porté aux structures exerçant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Production de viandes de boucherie. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 145Z et 151C (Activités extractives n.c.a. et Production de viandes de volailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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