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151A Production de viandes de boucherie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 151A (ou 15.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 151A :

- 01.49Z : Élevage d'autres animaux (voir les conventions correspondantes)

- 10.11Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. saisi : 151A n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Production de viandes de boucherie. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations réalisant un emploi dans le secteur : Production de viandes de boucherie. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 145Z et 151C (Activités extractives n.c.a. et Production de viandes de volailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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