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151E Préparation industrielle de produits à base de viandes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 151E (ou 15.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 151E :

- 10.13A : Préparation industrielle de produits à base de viande (voir les conventions correspondantes)

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés (voir les conventions correspondantes)

- 10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 151E n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Préparation industrielle de produits à base de viandes est conforme à l'identifiant NAF 151E. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière une activité concernant le secteur : Préparation industrielle de produits à base de viandes. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 151C et 151F (Production de viandes de volailles et Charcuterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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