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152Z Industrie du poisson : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 152Z (ou 15.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 152Z :

- 10.20Z : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (voir les conventions correspondantes)

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés (voir les conventions correspondantes)

La norme APE recherché : 152Z n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Industrie du poisson. Ce code correspond aux structures pratiquant quotidiennement un travail concernant la branche : Industrie du poisson. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 151F et 153A (Charcuterie et Transformation et conservation de pommes de terre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

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