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152Z Industrie du poisson : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 152Z (ou 15.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 152Z :

- 10.20Z : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques CCN correspondantes »

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité saisi : 152Z n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Industrie du poisson. Ce code correspond à l'ensemble des organisations réalisant quotidiennement un métier dans la branche : Industrie du poisson. L'insee a développé une arborescence afin de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 151F et 153A (Charcuterie et Transformation et conservation de pommes de terre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

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