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153A Transformation et conservation de pommes de terre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 153A (ou 15.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 153A :

- 10.31Z : Transformation et conservation de pommes de terre (voir les conventions correspondantes)

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 153A n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Transformation et conservation de pommes de terre. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour une activité concernant le secteur : Transformation et conservation de pommes de terre. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 152Z et 153C (Industrie du poisson et Préparation de jus de fruits et légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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