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153A Transformation et conservation de pommes de terre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 153A (ou 15.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 153A :

- 10.31Z : Transformation et conservation de pommes de terre CCN correspondantes »

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés CCN correspondantes »

Le code INSEE de la recherche : 153A n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Transformation et conservation de pommes de terre. Il est porté aux sociétés réalisant un travail en lien avec le secteur : Transformation et conservation de pommes de terre. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 152Z et 153C (Industrie du poisson et Préparation de jus de fruits et légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

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