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153C Préparation de jus de fruits et légumes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 153C (ou 15.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 153C :

- 10.32Z : Préparation de jus de fruits et légumes (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE suivant : 153C n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Préparation de jus de fruits et légumes peut être liée à l'identifiant NAF 153C. Il est porté à l'ensemble des organisations réalisant un métier dans la branche : Préparation de jus de fruits et légumes. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 153A et 153E (Transformation et conservation de pommes de terre et Transformation et conservation de légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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