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153C Préparation de jus de fruits et légumes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 153C (ou 15.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 153C :

- 10.32Z : Préparation de jus de fruits et légumes CCN correspondantes »

Le code A.P.E. recherché : 153C n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Préparation de jus de fruits et légumes concorde au code N.A.F 153C. Il est attribué par l'insee à chacune des firmes exerçant de façon régulière une spécialité dans la branche : Préparation de jus de fruits et légumes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature afin de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 153A et 153E (Transformation et conservation de pommes de terre et Transformation et conservation de légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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