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153E Transformation et conservation de légumes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 153E (ou 15.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 153E :

- 10.39A : Autre transformation et conservation de légumes (voir les conventions correspondantes)

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. saisi : 153E n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Transformation et conservation de légumes coïncide à l'identifiant INSEE 153E. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations réalisant au jour le jour une spécialité dans la branche : Transformation et conservation de légumes. L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 153C et 153F (Préparation de jus de fruits et légumes et Transformation et conservation de fruits) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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