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153E Transformation et conservation de légumes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 153E (ou 15.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 153E :

- 10.39A : Autre transformation et conservation de légumes CCN correspondantes »

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés CCN correspondantes »

Le code d'activité suivant : 153E n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Transformation et conservation de légumes. Il est porté aux structures réalisant quotidiennement un emploi dans le secteur : Transformation et conservation de légumes. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 153C et 153F (Préparation de jus de fruits et légumes et Transformation et conservation de fruits) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

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