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154A Fabrication d'huiles et graisses brutes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 154A (ou 15.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 154A :

- 10.41A : Fabrication d'huiles et graisses brutes CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité saisi : 154A n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'huiles et graisses brutes peut être liée au numéro NAF 154A. Il est porté à la majorité des entreprises exerçant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication d'huiles et graisses brutes. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 153F et 154C (Transformation et conservation de fruits et Fabrication d'huiles et graisses raffinées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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