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154C Fabrication d'huiles et graisses raffinées : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 154C (ou 15.4C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 154C :

- 10.41B : Fabrication d'huiles et graisses raffinées (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 154C n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'huiles et graisses raffinées. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour un travail concernant la branche : Fabrication d'huiles et graisses raffinées. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 154A et 154E (Fabrication d'huiles et graisses brutes et Fabrication de margarine) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de consultation.

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