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155A Fabrication de lait liquide et de produits frais : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 155A (ou 15.5A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 155A :

- 10.51A : Fabrication de lait liquide et de produits frais (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité saisi : 155A n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à la profession : Fabrication de lait liquide et de produits frais. Ce code correspond aux firmes exerçant au jour le jour une activité dans le secteur : Fabrication de lait liquide et de produits frais. L'insee a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 154E et 155B (Fabrication de margarine et Fabrication de beurre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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