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155B Fabrication de beurre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 155B (ou 15.5B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 155B :

- 10.51B : Fabrication de beurre (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité de la recherche : 155B n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à la profession : Fabrication de beurre. Il est destiné à la majorité des firmes pratiquant un emploi en lien avec le domaine : Fabrication de beurre. Ce code est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 155A et 155C (Fabrication de lait liquide et de produits frais et Fabrication de fromages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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