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155B Fabrication de beurre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 155B (ou 15.5B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 155B :

- 10.51B : Fabrication de beurre CCN correspondantes »

La norme INSEE présent : 155B n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de beurre peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 155B. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des structures pratiquant quotidiennement une activité concernant la branche : Fabrication de beurre. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 155A et 155C (Fabrication de lait liquide et de produits frais et Fabrication de fromages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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