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155C Fabrication de fromages : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 155C (ou 15.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 155C :

- 10.51C : Fabrication de fromage CCN correspondantes »

Le numéro APE présent : 155C n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de fromages équivaut au numéro NAF 155C. Il est donné aux organisations exerçant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Fabrication de fromages. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature afin d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 155B et 155D (Fabrication de beurre et Fabrication d'autres produits laitiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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