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155F Fabrication de glaces et sorbets : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 155F (ou 15.5F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 155F :

- 10.52Z : Fabrication de glaces et sorbets (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 155F n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de glaces et sorbets concorde à l'identifiant INSEE 155F. Il est donné par l'insee à la majorité des structures pratiquant une spécialité concernant le domaine : Fabrication de glaces et sorbets. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 155D et 156A (Fabrication d'autres produits laitiers et Meunerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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