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156A Meunerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 156A (ou 15.6A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 156A :

- 10.61A : Meunerie (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité présent : 156A n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Meunerie coïncide au code N.A.F 156A. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une activité concernant la branche : Meunerie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence dans le but de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 155F et 156B (Fabrication de glaces et sorbets et Autres activités de travail des grains) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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