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156D Fabrication de produits amylacés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 156D (ou 15.6D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 156D :

- 10.62Z : Fabrication de produits amylacés (voir les conventions correspondantes)

- 10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 156D n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de produits amylacés. Il est destiné à chacune des firmes exerçant quotidiennement une activité dans la branche : Fabrication de produits amylacés. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 156B et 157A (Autres activités de travail des grains et Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses disposition de lecture.

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