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157A Fabrication d'aliments pour animaux de ferme : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 157A (ou 15.7A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 157A :

- 10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme CCN correspondantes »

Le code d'activité saisi : 157A n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'aliments pour animaux de ferme est conforme au numéro INSEE 157A. Il est destiné aux organisations pratiquant une spécialité concernant le domaine : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 156D et 157C (Fabrication de produits amylacés et Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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