Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

157A Fabrication d'aliments pour animaux de ferme : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 157A (ou 15.7A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 157A :

- 10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. suivant : 157A n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Il est porté à chacune des structures exerçant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 156D et 157C (Fabrication de produits amylacés et Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail