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158A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158A (ou 15.8A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158A :

- 10.71A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche CCN correspondantes »

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés CCN correspondantes »

- 10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE recherché : 158A n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. Il est donné par l'insee à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière une activité concernant la branche : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 157C et 158B (Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et Cuisson de produits de boulangerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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