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158A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158A (ou 15.8A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158A :

- 10.71A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (voir les conventions correspondantes)

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés (voir les conventions correspondantes)

- 10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE de la recherche : 158A n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche correspond au code 158A. Il est destiné à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 157C et 158B (Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et Cuisson de produits de boulangerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses conditions de consultation.

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