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158C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158C (ou 15.8C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158C :

- 10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (voir les conventions correspondantes)

- 10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité recherché : 158C n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Ce code correspond à chacune des structures réalisant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. L'insee a mis en place une arborescence ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158B et 158D (Cuisson de produits de boulangerie et Pâtisserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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