Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

158D Pâtisserie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158D (ou 15.8D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158D :

- 10.71D : Pâtisserie CCN correspondantes »

- 10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. CCN correspondantes »

La norme A.P.E. recherché : 158D n'est assimilable à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Pâtisserie. Il est destiné à la majorité des entreprises pratiquant un emploi dans la branche : Pâtisserie. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158C et 158F (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie et Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail