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158H Fabrication de sucre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158H (ou 15.8H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158H :

- 10.81Z : Fabrication de sucre (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE saisi : 158H n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de sucre. Ce code correspond aux firmes pratiquant de façon régulière un emploi dans le domaine : Fabrication de sucre. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158F et 158K (Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation et Chocolaterie, confiserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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