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158H Fabrication de sucre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158H (ou 15.8H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158H :

- 10.81Z : Fabrication de sucre CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE suivant : 158H n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de sucre peut être liée au numéro INSEE 158H. Il est porté aux firmes exerçant au jour le jour une activité dans la branche : Fabrication de sucre. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158F et 158K (Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation et Chocolaterie, confiserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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