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158K Chocolaterie, confiserie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158K (ou 15.8K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158K :

- 10.82Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité recherché : 158K n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Chocolaterie, confiserie. Il est destiné à chacune des organisations exerçant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Chocolaterie, confiserie. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158H et 158M (Fabrication de sucre et Fabrication de pâtes alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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