Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

158M Fabrication de pâtes alimentaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158M (ou 15.8M)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158M :

- 10.73Z : Fabrication de pâtes alimentaires (voir les conventions correspondantes)

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité suivant : 158M n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de pâtes alimentaires peut-être attribuée au numéro INSEE 158M. Il est destiné à la majorité des entreprises exerçant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Fabrication de pâtes alimentaires. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158K et 158P (Chocolaterie, confiserie et Transformation du thé et du café) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail