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158P Transformation du thé et du café : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158P (ou 15.8P)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158P :

- 10.83Z : Transformation du thé et du café (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. saisi : 158P n’est en lien à aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Transformation du thé et du café. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés réalisant au jour le jour un travail concernant la branche : Transformation du thé et du café. L'insee a conçu une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158M et 158R (Fabrication de pâtes alimentaires et Fabrication de condiments et assaisonnements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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