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158T Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158T (ou 15.8T)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158T :

- 10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. présent : 158T n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques. Il est attribué par l'insee aux sociétés exerçant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158R et 158V (Fabrication de condiments et assaisonnements et Industries alimentaires n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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