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158T Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158T (ou 15.8T)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158T :

- 10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques CCN correspondantes »

Le code INSEE présent : 158T n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques est assimilable au numéro d'activité principale 158T. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des organisations exerçant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158R et 158V (Fabrication de condiments et assaisonnements et Industries alimentaires n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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