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158V Industries alimentaires n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158V (ou 15.8V)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158V :

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés CCN correspondantes »

- 10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. CCN correspondantes »

La norme INSEE suivant : 158V n'est assimilable à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Industries alimentaires n.c.a. est conforme au code 158V. Il est donné par l'insee à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un métier dans le domaine : Industries alimentaires n.c.a.. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158T et 159A (Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques et Production d'eaux de vie naturelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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