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158V Industries alimentaires n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 158V (ou 15.8V)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 158V :

- 10.85Z : Fabrication de plats préparés (voir les conventions correspondantes)

- 10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

La norme APE suivant : 158V n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Industries alimentaires n.c.a. coïncide au numéro INSEE 158V. Il est donné à toutes les entreprises réalisant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Industries alimentaires n.c.a.. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature afin de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158T et 159A (Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques et Production d'eaux de vie naturelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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