Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

159A Production d'eaux de vie naturelles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159A (ou 15.9A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159A :

- 11.01Z : Production de boissons alcooliques distillées (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE saisi : 159A n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Production d'eaux de vie naturelles. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des structures pratiquant quotidiennement un métier concernant le domaine : Production d'eaux de vie naturelles. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 158V et 159B (Industries alimentaires n.c.a. et Fabrication de spiritueux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail