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159D Production d'alcool éthylique de fermentation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159D (ou 15.9D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159D :

- 11.01Z : Production de boissons alcooliques distillées CCN correspondantes »

- 20.14Z : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 159D n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Production d'alcool éthylique de fermentation correspond au numéro d'activité principale 159D. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des organisations exerçant une spécialité concernant la branche : Production d'alcool éthylique de fermentation. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159B et 159F (Fabrication de spiritueux et Champagnisation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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