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159D Production d'alcool éthylique de fermentation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159D (ou 15.9D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159D :

- 11.01Z : Production de boissons alcooliques distillées (voir les conventions correspondantes)

- 20.14Z : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. saisi : 159D n'est assimilable à aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à la profession : Production d'alcool éthylique de fermentation. Il est destiné à toutes les structures pratiquant quotidiennement un emploi dans la branche : Production d'alcool éthylique de fermentation. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159B et 159F (Fabrication de spiritueux et Champagnisation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

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