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159F Champagnisation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159F (ou 15.9F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159F :

- 11.02A : Fabrication de vins effervescents CCN correspondantes »

La norme INSEE présent : 159F n'est assimilable à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au métier : Champagnisation. Il est porté à la majorité des structures exerçant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Champagnisation. L'insee a conçu une nomenclature permettant de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159D et 159G (Production d'alcool éthylique de fermentation et Vinification) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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