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159G Vinification : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159G (ou 15.9G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159G :

- 11.02B : Vinification (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité saisi : 159G n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Vinification. Il est porté à toutes les firmes pratiquant de façon régulière une activité dans la branche : Vinification. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159F et 159J (Champagnisation et Cidrerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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