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159G Vinification : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159G (ou 15.9G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159G :

- 11.02B : Vinification CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE présent : 159G n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Vinification est relié au numéro NAF 159G. Il est porté à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Vinification. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159F et 159J (Champagnisation et Cidrerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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