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159J Cidrerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159J (ou 15.9J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159J :

- 11.03Z : Fabrication de cidre et de vins de fruits CCN correspondantes »

La norme INSEE suivant : 159J n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Cidrerie est relié à l'identifiant INSEE 159J. Il est porté à toutes les firmes pratiquant au jour le jour un emploi dans le domaine : Cidrerie. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159G et 159L (Vinification et Production d'autres boissons fermentées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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