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159J Cidrerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159J (ou 15.9J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159J :

- 11.03Z : Fabrication de cidre et de vins de fruits (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. présent : 159J n'est correlé à aucune CCN

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Cidrerie. Il est porté à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Cidrerie. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159G et 159L (Vinification et Production d'autres boissons fermentées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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