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159N Brasserie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159N (ou 15.9N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159N :

- 11.05Z : Fabrication de bière CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 159N n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Brasserie peut-être attribuée à l'identifiant NAF 159N. Il est porté à la majorité des sociétés réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Brasserie. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159L et 159Q (Production d'autres boissons fermentées et Malterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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