Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

159N Brasserie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159N (ou 15.9N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159N :

- 11.05Z : Fabrication de bière (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité saisi : 159N n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Brasserie peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 159N. Ce code correspond à la majorité des firmes pratiquant une spécialité concernant le secteur : Brasserie. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence ayant pour objectif d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159L et 159Q (Production d'autres boissons fermentées et Malterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail