Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

159S Industrie des eaux de table : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 159S (ou 15.9S)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 159S :

- 11.07A : Industrie des eaux de table (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE recherché : 159S n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Industrie des eaux de table. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations réalisant un travail dans le domaine : Industrie des eaux de table. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159Q et 159T (Malterie et Production de boissons rafraîchissantes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail