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160Z Industrie du tabac : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 160Z (ou 16.0Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 160Z :

- 12.00Z : Fabrication de produits à base de tabac CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. recherché : 160Z n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Industrie du tabac. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière un travail dans la branche : Industrie du tabac. L'insee a créé une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159T et 171A (Production de boissons rafraîchissantes et Filature de l'industrie cotonnière) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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