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160Z Industrie du tabac : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 160Z (ou 16.0Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 160Z :

- 12.00Z : Fabrication de produits à base de tabac (voir les conventions correspondantes)

Le code APE saisi : 160Z n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Industrie du tabac est relié au numéro d'activité principale 160Z. Ce code correspond aux firmes exerçant de façon régulière un travail concernant le secteur : Industrie du tabac. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 159T et 171A (Production de boissons rafraîchissantes et Filature de l'industrie cotonnière) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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