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1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1610A (ou 16.10A)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1610A. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1520Z et 1610B (Fabrication de chaussures et Imprégnation du bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la CCN et ses formalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois

- les bois tranchés, déroulés ou dédossés

- la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées

- la fabrication de lames pour parquets non assemblées

- la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1610A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1610A : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

2.10. Durée

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

2.20. Dénonciation

La présente convention peut être dénoncée à tout moment, en totalité ou en partie, par l'une des parties signataires avec un préavis de 3 mois. A peine de nullité, cette dénonciation est notifiée à

2.30. Révision

Toute demande de révision d'un ou plusieurs articles de la présente convention, accompagnée ou non de la dénonciation de cette dernière, devra comporter, sous peine de nullité, une proposition de rédaction nouvelle ou de suppression concernant ce ou ces articles.

La commission nationale paritaire se réunit dans les quarante jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception afin de statuer avant l'expiration du délai de préavis sur la proposition de la ou des parties ayant pris l'initiative de la demande de révision.

En tous les cas la convention continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis si la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés.

Adhésion à la convention collective.

Article correspondant à la convention collective 1610A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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