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1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1623Z (ou 16.23Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1623Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux entreprises pratiquant au jour le jour une activité concernant le secteur : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature permettant de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1622Z et 1624Z (Fabrication de parquets assemblés et Fabrication d'emballages en bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1623Z Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment :

• poutres, poutrelles, chevrons, solives

• lamellé collé et armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués

• portes, fenêtres, rideaux et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques, tels que serrures et ferrures

• escaliers, rampes d’escaliers

• bardeaux, baguettes et moulures

- la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois, par exemple : saunas

- la fabrication de maisons mobiles

- la fabrication de cloisons en bois (à l’exception des cloisons mobiles)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de placards de cuisine, bibliothèques, penderies, etc. (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)

- la fabrication de cloisons mobiles en bois (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1623Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1623Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dans les établissements occupant 300 salariés et plus, la formation des membres du CHSCT est assurée dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Dans les établissements occupant moins de 300 salariés, chaque membre du CHSCT bénéficie d'un stage de formation nécessaire à l'exercice de ses missions d'une durée maximale (1) de 3 jours par un organisme choisi conjointement par l'employeur et les représentants du personnel.

Dans les deux cas ci-dessus, le renouvellement de cette formation intervient dès lors que le bénéficiaire a exercé son mandat pendant quatre ans consécutifs ou non.

Le temps consacré à la formation des représentants du personnel au CHSCT est pris sur le temps de travail rémunéré comme tel. Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur selon les dispositions réglementaires en vigueur.

(1) Mot exclu de l'extension (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).

Médecine du travail.

Article correspondant à la convention collective 1623Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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