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1712Z Fabrication de papier et de carton : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1712Z (ou 17.12Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    IDCC 

    700

        |     Brochure 

    3011

        |    

    307

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1712Z. Les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (numéro de brochure 3011 et 3242) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de papier et de carton est assimilable à l'identifiant NAF 1712Z. Il est attribué par l'insee à chacune des firmes exerçant au jour le jour une spécialité dans la branche : Fabrication de papier et de carton. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1711Z et 1721A (Fabrication de pâte à papier et Fabrication de carton ondulé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1712Z Fabrication de papier et de carton

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la transformation ultérieure des papiers et des cartons

- le couchage, l’enduction et l’imprégnation des papiers et des cartons

- la fabrication de papiers crêpés ou plissés

- la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton

- la fabrication de papier à la main

- la fabrication de papier journal et de papier pour l’impression ou l’écriture

- la fabrication d’ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose

- la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de papiers et de cartons ondulés (cf. 17.21A, 17.21B, 17.21C)

- la fabrication d’articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure (cf. 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 17.29Z)

- la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l’élément principal (cf. sous-classe où est affectée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner)

- la fabrication de papiers abrasifs (cf. 23.91Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1712Z : Fabrication de papier et de carton est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1712Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Après l'expiration de la période d'essai et quelle que soit la partie prenant l'initiative de la rupture du contrat de travail, cette dernière doit se conformer aux conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires, et conventionnelles en vigueur.

La notification doit notamment être adressée à l'autre partie par pli recommandé avec accusé de réception. La date de récépissé de la poste est considérée comme date de la notification.

L'avis de résiliation établi par l'employeur rappelle les fonctions exercées par le salarié dans l'entreprise et mentionne la durée du préavis.

Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 1712Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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